Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services par Luxraywork, personne physique, dont le siège social est situé Rue du milieu 27, 1370 Jodoigne, Belgique.
Immatriculée à la BCE sous le numéro BCE BE1008.241.556. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Article 3 : Prix
Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Luxraywork se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par Luxraywork. Le client règle sa commande par carte bancaire ou Bancontact ; le paiement est alors exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de retrait à l’atelier, il peut aussi choisir de payer sur place, au moment du retrait.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, en Belgique uniquement. Le client peut aussi retirer sa commande à l’atelier de Jodoigne, sur rendez-vous.
Le délai de fabrication dépend de la complexité de la pièce et de la matière, commandée pour chaque projet : aucun délai standard n’est donc annoncé sur le site. Pour une création sur mesure, une date ferme est communiquée avec le devis. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Si la livraison n’intervient pas à la date convenue ou dans ce délai de trente jours, le client peut demander à Luxraywork de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le client peut mettre fin au contrat ; les sommes versées lui sont alors remboursées sans retard, conformément à l’article VI.43 du Code de droit économique.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, comme un objet gravé à sa demande. Le client qui se rétracte renvoie le bien à ses frais. Luxraywork le rembourse dès réception du bien, ou dès réception de la preuve de son expédition, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 7 : Garanties
Luxraywork est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue. En cas de défaut ou d’erreur, le client n’a pas à renvoyer le bien.
Article 8 : Responsabilité
Luxraywork ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Luxraywork ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site luxraywork.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Luxraywork. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 : Données à caractère personnel
Luxraywork s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle de Luxraywork :