Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 02/07/2024
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services par
Luxraywork, personne physique, dont le siège social est situé Rue du milieu 27, 1370 Jodoigne, Belgique.
Immatriculée à la BCE sous le numéro BCE BE1008.241.556.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la
société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Article 3 : Prix
Les prix des produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais
de traitement et d’expédition.
Luxraywork se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en
vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 4 : Commandes et modalités de paiement
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de
confirmation de commande est envoyé par Luxraywork. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut
effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans un délai de 3 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Article 7 : Garanties
Luxraywork est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la
garantie légale de conformité prévue.
Article 8 : Responsabilité
Luxraywork ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des
produits.La responsabilité de Luxraywork ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents
à l’utilisation du réseau Internet.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site luxraywork.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Luxraywork. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores.
Article 10 : Données à caractère personnel
Luxraywork s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les
traiter dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser
au service à la clientèle de Luxraywork : info@luxraywork.com